PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société Elemete® Studio exploite les sites Internet lawofmagic.club, elemete.studio et d'autres domaines relatifs à l'activité de la société Elemete® Studio et dans le cadre de l'exploitation des marques Law Of Magic®, Elemete®, de la raison sociale de la société et des Mentions Légales. La société Elemete® Studio entend respecter l'intégralité des droits d'auteurs des tiers de même qu'elle entend protéger l'ensemble de ses productions artistiques, intellectuelles sous quelques formats émis qu'ils soient, et qui peuvent en particulier constituer le Service établi dans la section Conditions Générales de Vente.

Propriété Intellectuelle

A. Propriété Intellectuelle
B. Marques Déposées
C. Licences d'Exploitation
D. Litiges

A. Propriété Intellectuelle

Propriété intellectuelle, contenu du service et soumissions d'utilisateur.

Sauf mention contraire, tout contenu du Service, y compris les articles, illustrations, captures d'écran, logos, téléchargements numériques et autres fichiers, contenus virtuels ou sur support physique, appartiennent et sont la propriété exclusive de la société Elemete® Studio, et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, sur les marques et sur la propriété intellectuelle en vigueur en France et dans le monde entier. Les marques Elemete®, Law Of Magic®, les symboles et Elemete® Studio® sont des marques graphiques et textuelles déposées auprès de l'INPI et de l'EUIPO et sont la propriété exclusive de Manfred Cochefert. Les livres, contes, récits et légendes de Law Of Magic® sont déposés à la Banque Nationale de France. Aucune reproduction ou utilisation en tout ou partie du Service autre que dans le cadre individuel d'utilisation définie dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation n'est autorisée.

Sujet à toute limitation en vertu du droit applicable, vous reconnaissez et acceptez n'avoir aucun droit de propriété ou autre sur quelque contenu que ce soit du Service, y compris, mais sans s'y limiter, sur les contenus créés ou développés par vous, comme des « images de Cartes », noms à l'écran, effets magiques, histoires, récits, scores obtenus aux jeux, vidéos, animations, le contenu des discussions et d'autres messages soumis à un Service ou à notre équipe directement.

Toutes les communications, les réponses sollicitées et tout autre matériel soumis au Service (par e-mail ou d'autres moyens) seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs. Le fait de communiquer des matériels au Service, sujet à toute limitation en vertu du droit applicable, signifie que vous déclarez renoncer à toute revendication selon laquelle l'utilisation de ces matériels enfreindrait l'un quelconque de vos droits, y compris moral, de vie privée, de propriété, de publicité, de rémunération sur les biens ou idées ou tout autre droit, y compris celui d'approuver l'utilisation qui est faite de ces matériels. Vous nous accordez également, à nos successeurs et ayants droit l'autorisation universelle, perpétuelle et gracieuse d'utiliser ces informations, de les transmettre, les copier et les afficher sur tout support, connu aujourd'hui ou inventé par la suite, et vous certifiez que vous détenez l'ensemble des droits inhérents à votre communication. Vous ne pourrez prétendre à aucune considération ou rémunération en échange de matériels ou d'informations (y compris, mais sans s'y limiter, artistiques, financiers, commerciaux, etc.) communiqués de la sorte. Il est également important pour le succès d'un certain nombre de nos Services que toute erreur ou tout problème que vous découvrez soit confidentiellement signalé au service à la clientèle de Elemete® Studio, afin que nous puissions y répondre le plus rapidement possible. Veuillez consulter la section Nous contacter pour plus d'informations sur la manière de nous contacter.

Les opinions, avis et autres déclarations exprimés par de tierces parties sur ce Service, représentent leurs propres points de vue et non ceux de Elemete® Studio. Vous ne devriez pas vous fier exclusivement à ces opinions, avis ou autres informations. Ni Elemete® Studio ni ses sociétés apparentées ou leurs agents, administrateurs, employés, informateurs, concédants et concessionnaires de licences, dirigeants et/ou sociétés apparentées respectifs ne sont responsables des décisions prises sur la base de telles informations.

Allégations de violation des droits d'auteur

La société Elemete® Studio prend toutes ses dispositions pour être créatrice de son propre contenu et de ses propres assets. Nous nous efforçons à ce que toute ressemblance avec d'autres oeuvres, si elle était avérée, ne le soit que de manière fortuite. Si vous pensez qu'une portion du Service enfreint vos droits d'auteur et que vous souhaitez déposer une notification de violation de droits d'auteur, veuillez vous rendre à la section Nous contacter afin d'exposer le litige éventuel. Si les faits sont avérés nous nous efforcerons d'entamer un processus de médiation.

Droits et Restrictions de l'Utilisateur

Les Conditions de cette Politique de Propriété Intellectuelle, et de toutes les politiques exposées sur le présente site internet, vous autorisent, à titre individuel, à utiliser le contenu du Service mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial. En aucun cas vous ne pouvez :

• Modifier ou supprimer les droits d'auteur et autre propriété intellectuelle du contenu présent sur le Service
• Modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu
• Utiliser ou faciliter l'utilisation de tout logiciel tiers non autorisé (par exemple, bots, mods, hacks et scripts) pour modifier ou automatiser le fonctionnement au sein du Service, que ce soit pour vous ou pour un tiers.
• Utiliser le contenu de toute autre manière :
  • suggérant une association avec d'autres produits, services ou marques
  • qui pourrait causer une confusion parmi les clients
  • qui dénigre ou discrédite Elemete® Studio
  • qui servirait à exploiter à des fins commerciales
  • qui porterait atteinte à nos droits de propriété intellectuelle
  • qui porterait atteinte aux marques Elemete® ou Law Of Magic®
• Télécharger des quantités de contenu vers une base de données pour une raison quelconque
• Décomposer, désassembler ou inverser la conception d'une partie d'un Service, ou utiliser un Service à des fins autres que celles que nous prévoyons et conformément avec le fonctionnement du Service
• Développer des produits ou des services fonctionnellement similaires à nos Services
• Utiliser un Service au profit d'un tiers ou transférer l'accès aux Services à un tiers
• Utiliser le Service ou le contenu à des fins commerciales, y compris, mais sans s'y limiter :
  • la vente de l'accès à certaines parties ou à la totalité du Service
  • positionner de la publicité, des commandites, ou des promotions sur ou dans le Service ou le contenu
• Éviter, contourner ou désactiver les protocoles ou mécanismes de sécurité ou de gestion des droits numériques dans les Services
• Infiltrer tout système utilisé pour faire fonctionner le Service
• Prendre des mesures pour causer, ou exploiter, des dysfonctionnements, des bugs ou d'autres défauts connus ou latents dans le Service ou le système utilisé pour faire fonctionner le Service
• Essayer de contourner toute restriction à n'importe quel Service en fonction de l'âge, la provenance, ou toute autre restriction que nous imposons

Vous devrez également respecter toutes les lois et obligations légales en vigueur, y compris les lois sur les droits d'auteur, des marques et autres droits de propriété intellectuelle. La calomnie, la diffamation commerciale, le dénigrement de produits, le harcèlement, la violation de la vie privée, le délit, l'obscénité, l'indécence, et la contrefaçon de droits d'auteur ou de marques de fabrique sont punis par la Loi, et ne sont ni acceptables ni acceptés, tant au sein de notre société, de nos valeurs, que dans le cadre de l'utilisation de nos Services par un tiers. La violation des lois en vigueur peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou criminelles, ainsi qu'à des sanctions.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, identifiant et mot de passe que vous utilisez en relation avec le Service, y compris en ne réutilisant pas les mots de passe que vous avez utilisés avec le Service pour tout autre compte. Vous acceptez que Elemete® Studio ne soit pas responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de vos comptes Elemete® Studio.

Nonobstant toute disposition contraire incluse dans ces Conditions, nous pouvons à tout moment, avec ou sans préavis, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Service et refuser tout ou partie de l'utilisation actuelle ou ultérieure du Service à tout moment.

B. Marques Déposées

La société Elemete® Studio exploite des marques déposées auprès d'offices nationales et internationales de registre des marques. L'utilisation de ces marques sont strictement encadrées et sont la propriété exclusive de Manfred Cochefert. Les marques sont enregistrées auprès de l'INPI et de l'EUIPO.

Tableau des marques.

En rappel avec le cadre du service, vous vous engagez à ne pas utiliser, détourner ou exploiter tout produit, marque ou symbole, originel, étendu ou détourné, à toute fin, et de manière non exhaustive personnelle, profesionnelle, ou commerciale. Veuillez consulter la section Conditions de Vente pour le cadre d'utilisation du service, vous assurant la continuité de l'utilisation des Services.

La société Elemete® Studio se réfère aux juridictions, droits, obligations et tribunaux compétents pour tout règlement de litige portant atteinte à ses droits. Nous nous référons à la section Litiges pour toute médiation, résolution de litiges ou éventualités autour de la protection des marques.

C. Licences d'Exploitation

Eu égard à la section Marques Déposées, il est rappelé que les marques exploitées par la société Elemete® Studio sont détenues en noms propres par Manfred Cochefert, et que seule La société Elemete® Studio est titulaire en exclusivité des droits d'exploitation pour la fabrication et la commercialisation de produits autour de ces dites marques.

D. Litiges

La société Elemete® Studio se réfère aux juridictions, droits, obligations et tribunaux compétents pour tout règlement de litige portant atteinte à ses droits. Le Tribunal Judiciaire de Metz et toutes ses instances sont les tribunaux compétents et privilégiés par la société Elemete® Studio pour la résolution de litiges juridiques et pour la défense de ses droits.